Statuts de l'AHSP

adoptés en 1994 et modifiés en 1996, 2008, 2015 et 2017 par l’assemblée générale réunie en session extraordinaire

ARTICLE 1^er – DENOMINATION
Il est fondé, conformément aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901, entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée à but non lucratif, ayant pour titre :

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’A.H.S.P. est établi à la Maison de la Géologie, 77-79 rue Claude Bernard – Paris V^ème.
Il pourra être transféré en toute autre localité par décision du Bureau.

 

ARTICLE 3 – BUTS DE L’ASSOCIATION

L’Association a pour buts de :

• expliciter les spécificités des eaux souterraines et les faire prendre en considération dans les débats locaux, nationaux et internationaux,
• développer les actions contribuant à la connaissance, la protection et la valorisation des eaux, en particulier souterraines, et de l’environnement,
• échanger et diffuser l’information scientifique, technique et administrative,
• valoriser l’action des hydrogéologues de service public et défendre leurs intérêts.

 

ARTICLE 4 – COMPOSITION

L'association groupe les membres suivants :

• membres actifs : personnes physiques ayant une compétence reconnue en hydrogéologie, et qui exercent, ou sont retraitées après avoir exercé, à titre principal leurs activités professionnelles dans les services de l'Etat, les Collectivités territoriales et leurs groupements y compris leur régie autonome, les Agences de l'eau et tous autres organismes publics à caractère administratif, dans le cadre de missions de service public en lien avec la gestion et l'aménagement des eaux souterraines ;
• membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales apportant, ou ayant apporté à l'association une aide matérielle ou morale. Ils ne peuvent pas prendre part aux votes de l'assemblée générale ni faire partie du Bureau ;
• membres associés : personnes physiques ayant une compétence reconnue dans la gestion des eaux souterraines et exerçant une mission d’intérêt général au sein d'une structure publique n'intervenant pas dans le domaine concurrentiel. Ils ne peuvent pas prendre part aux votes de l'assemblée générale ni faire partie du Bureau.

 

 ARTICLE 5 – ADMISSION

 L’adhésion comme membre actif à l’Association engage :

1/ à être à jour de sa cotisation ;
2/ à participer à son fonctionnement et à son assemblée générale ;
3/ à accepter éventuellement des responsabilités au sein du Bureau (pour les membres actifs) ;
4/ à développer la vie de l’Association.

L’admission est proposée par un des membres de l’Association et prononcée par le Bureau de l’Association.

 

ARTICLE 6 – RADIATION

La qualité de membre se perd :

• pour une personne physique par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications ;
• pour une personne morale par : la dissolution.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

Le taux de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale sur la proposition du Bureau.

 

ARTICLE 8 – BUREAU DE L’ASSOCIATION

L’Association est administrée par un Bureau de 12 membres élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans au scrutin secret si un ou plusieurs membres le demandent.
Le Bureau comprend :

• un président ;
• deux vice-présidents ;
• un secrétaire ;
• deux secrétaires-adjoints ;
• un trésorier ;
• un trésorier-adjoint ;
  
• quatre membres.

Le bureau peut valablement délibérer même si tous les postes ne sont pas pourvus.

 

ARTICLE 9 – REUNIONS ET POUVOIRS DU BUREAU

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président (au moins deux fois par an), ou sur demande de la majorité de ses membres. Le quorum nécessaire à la validité des délibérations est de 5 membres. Chaque membre du Bureau présent peut représenter un membre absent.
Les réunions du bureau pourront être dématérialisées, sous forme de conférences téléphoniques ou d'échanges informatiques.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des décisions prises ; les procès-verbaux seront signés par le président et le secrétaire.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme membre démissionnaire.
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, sous la réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 10 – GRATUITE DES FONCTIONS

Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites.
Toutefois, les frais de déplacement ou de séjour engagés dans l’intérêt de l’Association peuvent être remboursés sur justificatifs ou en application d’un tarif forfaitaire, sur décision du Bureau.

 

ARTICLE 11 – CORRESPONDANT REGIONAUX

Des correspondants régionaux sont désignés, sous réserve de leur accord préalable, par le Bureau pour :

1. représenter l’Association dans chaque région administrative ;
2. assurer les liaisons nécessaires entre le Bureau et les membres de l’Association dans la région correspondante.

 

ARTICLE 12 – POUVOIRS DU PRESIDENT – FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Le président anime l’Association, contrôle l’application des statuts, préside les réunions de l’Association et représente l’Association en justice ou dans les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
En cas d’empêchement du président, ce dernier sera remplacé de plein droit par un vice-président, désigné par les membres du Bureau.
Le secrétaire assisté des secrétaires-adjoints s’occupe de la rédaction des procès-verbaux, des réunions du Bureau, de la préparation des assemblées générales et de toutes réunions de l’Association ainsi que des correspondances ou convocations.
Le trésorier assisté du trésorier-adjoint assure la vérification des listes d’adhérents et le recouvrement des cotisations. Il exécute les dépenses, procède à l’encaissement des recettes, dirige la comptabilité de l’Association.

 

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association (actifs, bienfaiteurs et associés). Il est rappelé que conformément à l'article 4 des présents statuts, seuls les membres actifs prennent part aux votes.

 

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, et délibère valablement à la majorité des membres présents et représentés dans les réunions plénières, quel que soit le nombre de membres.
Elle entend le rapport du Bureau sur la situation morale et financière de l’Association, celui du trésorier, pourvoit au renouvellement des membres du Bureau, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Toute question ne figurant pas à l’ordre du jour pourra être écartée par son président.
Tout membre absent peut se faire représenter par un membre présent.
Le nombre de mandats détenus par un même membre est limité à deux.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou par le quart des membres présents.

 

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou dans les cas prévus aux articles 18, 19 et 20 ci-après, ou sur la demande de la majorité des membres actifs, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.
La validité des délibérations exige la présence de la moitié au moins des membres actifs de l’Association, présents ou représentés.
Le nombre des mandats pouvant être détenus par un même membre est limité à deux.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à 15 jours au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents et à la majorité simple.

 

ARTICLE 16 – FONCTIONNEMENT – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi pour l’application des statuts. Ce règlement fixera les modalités détaillées de fonctionnement de l’Association.
Ce règlement intérieur, ainsi que ses modifications éventuelles, devront être approuvés par l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 17 – RESSOURCES - DEPENSES

Les ressources de l’Association proviennent :

1. des cotisations ;
2. des subventions qui peuvent être accordées ;
3. des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède ;
4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
5. du prix des biens vendus par l'association ;
6. de dons manuels.
   

Ces ressources sont employées aux frais d’administration de l’Association et aux frais de gestion des biens qu’elle possède, ainsi qu'à l'exécution des missions de l'Association telles que précisées à l'article 4.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité de matière.

 

ARTICLE 18 – MODIFICATION AUX STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire réunie sur la proposition du Bureau ou du quart des membres actifs.

 

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

L’assemblée générale peut seule prononcer la dissolution de l’Association en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Cette assemblée comprendra au moins la moitié des membres actifs. Si, à cette assemblée, ce nombre n’est pas atteint, il sera convoqué dans le mois suivant une seconde assemblée générale extraordinaire qui statuera définitivement.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 20 – LIQUIDATION

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, le Préfet ayant qualité pour approuver ou provoquer la désignation de l’attributaire ou procéder lui-même, le cas échéant, à cette désignation.

 

ARTICLE 21 - RESPONSABILITE PATRIMONIALE

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom sans que les adhérents ni les administrateurs puissent être personnellement responsables.
Il appartiendra au président de souscrire toute assurance utile.

 

ARTICLE 22 - DEONTOLOGIE DES MEMBRES

Au cours des activités de l’Association, toute discussion pouvant avoir un caractère politique, confessionnel, ou étranger aux buts de l’Association, est formellement interdite.

Tout adhérent, par le fait de sa signature au bas du bulletin d’adhésion, s’engage à l’exécution des prescriptions contenues dans les présents statuts.

Tout adhérent a le devoir de faire connaître à l’Association tout changement relatif à sa situation professionnelle notamment en cas de mutation ou démission. Le Bureau se réserve alors le droit de procéder selon les cas à son éventuelle radiation ou évolution de membre actif à associé.

Il devra, en outre, se conformer sans appel aux décisions de l’assemblée générale.

 

Statuts approuvés par l’assemblée générale réunie en session extraordinaire à SAINT-FLOUR le 8 juin 2017