Rim MEHDAOUI, Julie JEGOU, Alexis ROBERT - Conseil Départemental de la Mayenne
L’outil AFAFE est mobilisable dans un objectif de préservation des ressources en eau. Cette démarche permet une amélioration des structures agricoles conjointement à un aménagement du territoire favorable aux ressources en eau. Afin d’identifier les secteurs prioritaires à ce type de démarche, le Conseil départemental a mené une étude de priorisation à l’échelle des bassins versants.
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L'outil AFAFE et sa déclinaison en Mayenne
Selon l'article L121-1 du Code rural et de la pêche maritime, l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) est défini comme un ensemble de techniques permettant d'aménager, de manière concertée et cohérente, le territoire rural en vue d'améliorer les conditions d'exploitation agricole et de préserver et de valoriser les paysages naturels et ruraux. Ce même article énonce trois objectifs majeurs avec un partage entre agriculture, environnement et territoire, sans priorité ni exclusivité :
- Agriculture : améliorer les conditions d'exploitation agricoles et forestières ;
- Environnement : valoriser les espaces naturels ;
- Territoire : aménager le territoire communal ou intercommunal.
L’AFAFE est une compétence propre du département qui en assure la maitrise d’ouvrage pour le compte d’un territoire demandeur (délibération(s) communale(s)). Aujourd’hui, les projets d’AFAFE accompagnent la construction d’ouvrages linéaires routiers. L’AFAFE étant un outil foncier concerté et polyvalent, le Conseil départemental de la Mayenne souhaite le mettre au service d’enjeux environnementaux tels que la protection des captages d’eau, le renforcement de la densité bocagère, la restauration des milieux aquatiques, ….
L'intérêt de l’AFAFE est double. D’une part, il améliore les exploitations agricoles via le regroupement parcellaire autour du siège d’exploitation, ce qui représente une amélioration d’un point de vue économique mais aussi de potentiel de reprise. Ce regroupement parcellaire permet également aux élevages pâturant de disposer d’une surface en prairie importante autour de l’exploitation. D’autre part, il peut permettre de sécuriser le foncier des parcelles vulnérables via les échanges fonciers et de réaliser des haies, fascines, talus etc... intégrés au programme de travaux pour renforcer les structures paysagères du bassin versant afin de garantir une meilleure qualité de l’eau.
Déroulement d'un projet AFAFEUn projet d’AFAFE se déroule sur un temps long : environ 6 ans de procédure et 2 ans de travaux connexes. Un diagnostic détaillé débute la procédure et comprend un volet environnemental poussé comprenant des inventaires de la faune par taxons, de la flore, de l’occupation du sol ainsi que l’identification des habitats, trame bocagère, éléments hydrauliques, parcelles fortement vulnérables vis-à-vis des ressources en eau, et enfin une hiérarchisation des enjeux afin de définir les secteurs prioritaires. Les parcelles sont ensuite classées d’un point de vue agronomique avec des points, permettant une équité des échanges ultérieurs. La phase d’avant-projet constitue un premier échange sur le nouveau parcellaire et les futurs travaux. Puis la phase projet finalise ces échanges et le programme de travaux, permettant ensuite aux exploitants de prendre possession des nouveaux lots parcellaires. L’ensemble d’une procédure d’AFAFE y compris les travaux est estimée à 800€ par hectare, à mettre en lien avec la préservation de la ressource à long terme qu’elle permet. |
Figure 1 : Etape d'un AFAFE |
Méthodologie et zone d'étudeDans une approche hydrologique, l’étude a été réalisée à l'échelle des 26 bassins versants des principaux cours d’eau du département d’une superficie de 63 km² à 474 km² (Figure 2). Une approche intégrée d'analyse multicritère et de systèmes d'information géographique (SIG) a été mise en œuvre avec l’appui d’une étudiante en master 2 pour évaluer les territoires à forts enjeux en matière de morcellement agricole et de qualité des ressources en eau. Cette analyse est basée sur des critères simples sélectionnés et pondérés par un comité technique composé d’experts du monde de l’eau et du foncier agricole. Ces critères sont au nombre de neuf. La liste des critères et leur pondération est présentée ci-après (Tableau 1). Les valeurs de chaque critère sont pondérées selon un poids (cf. Tableau 1) puis normalisées. Ce calcul constitue un indice décisionnel pour chaque critère. Ensuite, l’agrégation des 9 indices décisionnels permet la priorisation des sous-bassins versants. Pour les concentrations en nitrates et pesticides totaux dans les eaux de surface et souterraines, nous avons utilisé le percentile 901 sur une période allant de 2012 à 2022. Ce sont les 2 paramètres qui provoquent des dépassements de seuils, sachant que les recherches des métabolites des chloroacétamides et du chlorothalonil n’étaient pas faits sur la majorité de la période prise en compte. Ces données ont été collectées à partir de 45 points de mesure pour les eaux de surface et 86 points de mesure pour les eaux souterraines (captages d’eau potable), répartis sur l'ensemble du département de la Mayenne. 1 le percentile 90 est la valeur au-dessous de laquelle se situent 90% des données (teneurs en nitrate ou pesticides) et au-dessus de laquelle se situent 10 % de ces résultats les plus élevés. |

Tableau 1 : Pondération des critères
Le nombre de critère étant limité à neuf maximum, un indice synthétique a été développé pour obtenir un critère unique « qualité de l’eau » qui combine les concentrations de nitrates et de pesticides, à la fois dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Cet indice synthétique est appelé " Indice de concentration des nitrates et pesticides totaux dans les ressources en eau." Il est calculé à l'aide de la formule ci-dessous, prenant en compte les concentrations normalisées des nitrates et des pesticides totaux dans les eaux de surface (NESU et PTESU) ainsi que dans les eaux souterraines de (NESO et PTESO) :
Indice de concentration des nitrates et pesticides = (NESU + NESO) + (PTESU + PTESO)
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| Figure 2 : Carte des 26 bassins versants | Figure 3 : Indice décisionnel de la concentration des ressources en eau en nitrates et pesticides totaux par sous-bassin versant |
Résultats et limites de l'étude
Le classement des 26 sous-bassins versants, en fonction de leur importance pour la mise en œuvre des AFAFE en faveur de la protection des ressources en eau, a été réalisé en agrégeant les différents critères selon leur poids. Les zones les plus favorables sont caractérisées par les valeurs les plus élevées d’un indice de décision, alors que les zones moins propices se distinguent par des valeurs faibles de cet indice.

Figure 4 : Variation de l'indice décisionnel final pour le classement des 26 sous-bassins versants mayennais
en vue de la mise en œuvre des AFAFE pour la protection des ressources en eau
Une des limites de cette approche est la subjectivité à l'attribution des poids aux critères (Triantaphyllou et Sánchez, 1977, Saltelli et al., 2008). Afin de surmonter cette limitation, une analyse de sensibilité a été réalisée pour évaluer l'influence des variations des poids des critères sur l'ensemble du modèle et vérifier sa stabilité.
Cette analyse démontre que les variations apportées aux pondérations individuelles des critères principaux n'engendrent que des modifications mineures dans les classements initiaux des sous-bassins.
Conclusion
Cette étude permet une priorisation à l'échelle des sous-bassins versants en vue de la mise en place future des AFAFE visant à protéger les ressources en eau en Mayenne et constituera un support d’échanges avec les collectivités intéressées par l’outil. Pour les territoires souhaitant s’engager, il sera nécessaire de développer une analyse spatiale détaillée, par exemple à l'échelle d'un kilomètre, en utilisant des critères plus complets et des données plus précises afin d’identifier une/des zone(s) de 500 à 4000 ha pour conduire un AFAFEau.
Pour en savoir plus : Télécharger le rapport d'étude
Références
- Triantaphyllou E. (2000). Multi-Criteria Decision Making Methods. In : Triantaphyllou E. (dir.). Multi-criteria Decision Making Methods: A Comparative Study. Boston, MA : Springer US. p. 5‑21. (Applied Optimization). https://doi.org/10.1007/978-1-4757-3157-6_2
- Saltelli A., Ratto M., Andres T., Campolongo F., Cariboni J., Gatelli D., Saisana M., Tarantola S. (2008). Global Sensitivity Analysis: The Primer. : John Wiley & Sons. 307 p.










