Damien GABION - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Les substances per- et polyfluoroalkylées, aussi appelées PFAS, constituent une large famille de plusieurs milliers de composés chimiques synthétiques fabriqués depuis les années 1950. Par leur grande résistance mécanique, thermique et chimique, les composés poly et perfluorés sont des substances utilisées dans divers domaines industriels et produits de consommation courante. Ils sont utilisés comme imperméabilisants textiles, mousses anti-incendies, dans les revêtements antiadhésifs, certains emballages alimentaires etc. Aussi appelés « polluants éternels », leur persistance dans l’environnement, leur présence ubiquitaire et leur toxicité suspectée (cancérogénicité, perturbateur endocrinien, immuno-toxicité…) en font des substances à surveiller.

Source : Institut national de santé publique du Québec

Le suivi et la réglementation des PFAS en France et en Europe 

A ce jour, le suivi et la réglementation, tant à l'échelle nationale qu'européenne, cible uniquement quelques substances parmis la large famille constituée par les PFAS. 

• Les PFAS dans l'eau potable

La Directive européenne 2020/2184 concernant la qualité des eaux de consommation humaine (directive EDCH) a été révisée pour suivre la présence des PFAS dans les analyses de l’eau. Ainsi, 20 PFAS sont ciblés.
L’arrêté basé sur la directive européenne (transposition en droit français en décembre 2022 ) fixe la limite de qualité à 0,10 µg/L pour la somme de 20 de ces molécules dans les eaux de consommation humaines. Les PFAS devront être intégrés dans les analyses sanitaires de l’eau de consommation d’ici 2026 ou dès le 1er janvier 2023 pour les points où la présence de PFAS a déjà été identifiée par l’administration.
Pour les eaux brutes de toutes origines utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine la limite est de 2 µg/l (2000 ng/L).

• Les PFAS dans le milieu

La directive européenne substances prioritaires pour la politique de l’eau, du 12 août 2013, prévoit une norme de qualité environnementale (0,65 ng/L) et une concentration maximale admissible (0,35µg/L) pour le PFOS (sulfonate de perfluorooctane - sous-famille des PFAS) et ses dérivés. Ces valeurs constituent des seuils à ne pas dépasser pour atteindre le bon état chimique. 

A l'échelle nationale, les concentrations en PFOS et PFOA dans les eaux de rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) font l'objet d'une surveillance trimestrielle (arrêté du 17 décembre 2019). De plus, un suivi du PFOS ainsi que de certains PFAS est également réalisé dans le cadre de l'évaluation de l'état des masses d'eau (arrêté du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010). 

Source de préoccupation croissante depuis plusieurs années, plusieurs dossiers et articles de presse récents couvrent le sujet des PFAS et de leur ubiquité environnementale, à l'image de :  

• L’étude réalisée par l’association Générations futures, publiée le 12 janvier 2023 et établissant un état des lieux de la présence de composés perfluorés dans les eaux de surface en France.  D’après l’association, « les données analysées montrent une contamination des eaux superficielles par les PAFS sur une grande partie du territoire […] Cette contamination est probablement sous-estimée du fait de l’hétérogénéité des données. […] Toutefois, l’interprétation de ces résultats est rendue compliquée du fait de grande disparité dans les méthodes d’analyses utilisées dans chaque département et pour chaque molécule » ;
• La carte interactive publiée par le journal Le Monde le 23 février 2023, s’accompagnant d’un dossier sur les PFAS à l’échelle européenne et faisant l’inventaire :
  • des sites de contamination présumée, en 4 catégories : sites de traitement des déchets, site industriel, aéroport, et base aérienne ;
  • des données de plus fortes concentrations des PFAS sur eau de surface ou eaux souterraines avec la mention de Hot Spot ; 
  • des utilisateurs de PFAS. 

Les PFAS mesurés dans les eaux souterraines sur le bassin Loire-Bretagne 

Concernant les eaux souterraines, la surveillance des PFAS sur le bassin Loire-Bretagne a débuté dès 2011 :

• en 2011, 12 PFAS ont été analysés sur les points DCE (2 campagnes/an) lors de la campagne exceptionnelle ;
• 6 PFAS ont été intégrés à la surveillance régulière des points DCE de 2016 à 2021 (2 campagnes/an) ;
• depuis 2022, 20 PFAS sont intégrés à la surveillance régulière des points DCE de (2 campagnes/an ; cycle 2022-2027).

Depuis 2011, près de 50 000 analyses ont été réalisées sur 669 points d’eau (Tableau 1). Dans la large majorité des cas (94% des analyses), les analyses sont inférieures aux limites de quantifications (LQ) ou aux limites de détection (LD) (Figure 1).

Seules 4 % des analyses sont quantifiées et concernent 216 points d’eau sur les 669 prélevés (Figure 1). Autrement dit, près d’un tiers des points d’eau soumis à analyses présente une quantification d’au moins un PFAS.

Tableau 1 : Producteurs de données et nombre de points analysés	Figure 1 : Répartition des résultats analytiques

Sur l’ensemble des analyses réalisées :

• 11 points d’eau souterraine (en rouge sur la Figure 2) ont présenté, lors d’une campagne de prélèvement, une somme de PFAS supérieure à la valeur seuil de 0,1 µg/L (soit 100 ng/L). Les valeurs s’échelonnent de 100,5 à 1188 ng/L ;
• 77 points d’eau souterraine ont présenté, lors d’une campagne de prélèvement, une somme de PFAS comprise entre 10 et 100 ng/L ;
• 134 points d’eau souterraine ont présenté, lors d’une campagne de prélèvement, une somme de PFAS comprise entre 1 et 10 ng/L ;
• 84 points d’eau souterraine ont présenté, lors d’une campagne de prélèvement, une somme de PFAS comprise entre 0 et 1 ng/L.

Jusqu’à présent, ces substances ne disposaient pas de valeur seuil et n’avaient donc pas été utilisées pour évaluer l’état chimique des eaux souterraines.

Figure 2 : Surveillance DCE des eaux souterraines sur le bassin Loire-Bretagne. La valeur représentée est la somme maximale de PFAS ayant été quantifiés lors d’une campagne.

Des normes en évolution

En janvier 2023, le gouvernement publiait sont plan d’actions ministériel PFAS 2023-2027 avec pour ambition de : 

• disposer de normes pour guider l’action publique ;
• porter au niveau européen une interdiction large pour supprimer les risques liés à l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS ; 
• améliorer la connaissance des rejets, ainsi que l’imprégnation des milieux pour réduire l’exposition des populations ;
• réduire les émissions industrielles de façon significative ;
• assurer une transparence complète sur les informations disponibles ;
• intégrer les actions sur les PFAS dans le plan « micropolluants » en cours de construction.

Le 4 avril dernier, l'Asssemblé nationale adoptait en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité la proposition de loi PFAS. Outre interdiction de certains produits contenant des PFAS, cette loi prévoit le suivi obligatoire des PFAS dans l’eau potable par les autorités sanitaires. Pour ce faire, la liste, non limitative, des substances à rechercher devrait être précisée par décret. Un rapport proposant une actualisation des normes sanitaires pour l’ensemble des PFAS est également au programme. En ce sens, la loi ambitionne donc d’aller plus loin que la directive européenne du 16 décembre 2020, imposant dès 2026 le suivi de 20 PFAS dans l’eau potable.

Au lendemain des discussions et de l’adoption de la loi PFAS, le nouveau plan d’action interministériel sur ces polluants éternels vient d’être actualisé. Ce document reprend certaines mesures déjà prévues par le précédent plan et intègre de nouvelles recommandations, notamment formulées dans le rapport de la mission PFAS portée par le dputé Cyrille Isaac-Sibille.