Antoine BAILLIEUX - SYMCRAU

L’étude « ressource stratégique », menée sur la nappe de la Crau (Bouches-du-Rhône), délimite les zones de sauvegarde pour l’eau potable des populations actuelles et futures dépendantes de cette ressource. Cette étude définissant les outils mobilisables de protection des eaux souterraines est riche d’enseignements à partager.

Impulsée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et pilotée par le SYMCRAU, cette étude menée sur la nappe de la Crau (Bouches-du-Rhône) définit les outils mobilisables de protection des eaux souterraines, notamment par le Code de l’urbanisme régissant les documents de planification urbaine.

Stratégie déployée pour identifier et protéger les zones de sauvegardes

Afin de répondre aux objectifs du projet, le SYMCRAU a lancé un appel d’offre en veillant à réunir des compétences spécifiques et complémentaires : expertise en hydrogéologie pour délimiter les zones de sauvegarde, identifier les risques de pollutions et les principes de protection ; accompagnement à la concertation pour que les acteurs et décideurs locaux s’approprient les enjeux et constituent un relai efficace dans la mise en œuvre des politiques préventives ; compétences en droit de l’urbanisme pour veiller à la sécurisation juridique des recommandations  techniques proposées pour protéger les eaux souterraines dans le cadre des documents de planification.

Cette étude, conduite durant plus de 2 ans, s’est appuyée sur de nombreux temps de concertation pour construire une démarche en phase avec les problématiques territoriales. Outre les instances de pilotage, une réunion de concertation visant à croiser les objectifs du projet avec les enjeux du territoire a été conduite avec les acteurs locaux intéressés par la démarche. Sur la base des demandes formulées durant ces assemblées, il a été mené près de 30 consultations spécifiques avec les élus, les services et les associations représentatives œuvrant sur les domaines thématiques clés abordés par l’étude : aménagement, voiries, eau & assainissement, agriculture et industrie.

Enfin l’étude s’est appuyée sur un modèle numérique d’écoulement et de transport souterrain pour délimiter les zones de sauvegarde. La méthode consiste à simuler l'injection d'une masse connue de traceur dans chaque maille du modèle et à calculer sa restitution au captage : le rapport entre la masse captée et la masse injectée représente la probabilité de capture du traceur au captage. Si ce rapport est supérieur ou égal 25 %, alors la surface d'injection est considérée comme intégrée à la zone de sauvegarde (Figure 1).

Les zones de sauvegarde ont ensuite été définies à l’échelle cadastrale en intégrant les périmètres de protection des captages existants.

Conclusions et perspectives de la démarche

8 zones de sauvegarde, couvrant 20% de l’aire d’alimentation de la nappe, ont été identifiées (Figure 2) : 4 « zones de sauvegarde exploitée » (ZSE) protégeant les captages actuellement structurants pour l’alimentation en potable du territoire et 4 « zones de sauvegarde non actuellement exploitée » (ZSNEA) destinées à assurer la satisfaction des besoins futurs.

Des recommandations techniques ont été proposées pour les différentes catégories d’activités et infrastructures du territoire : industries, ZAC, carrières, agriculture, eaux pluviales et eaux usées. Ces recommandations ont une visée fonctionnelle mais ne portent pas sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, qui relèveront d’expertises techniques et de choix politiques dépassant le champ d’investigation de l’étude.

A défaut d’un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) inscrit sur la Crau, c’est à travers les documents d’urbanisme que les collectivités locales pourront définir un projet de territoire intégrant les zones de sauvegarde. Un cahier de recommandations dresse ainsi les règles d’urbanisme mobilisables en fonction du niveau d'occupation actuel des sites concernés. Ces règles ont vocation à s’appliquer à d’autres territoires.

Les conclusions de l’étude seront par la suite intégrées aux « porter à connaissance » (PAC) de l’Etat pour les futurs projets d’aménagements du territoire. Par ailleurs, les zones de sauvegarde seront cartographiées officiellement dans le prochain SDAGE 2022-2027. Les PLU et SCOT devront être compatibles avec ce document dans un délai de trois ans.

Une nouvelle étape se dessine à présent : la définition des actions et des moyens à mettre en œuvre pour une protection concrète des zones de sauvegarde, adaptée aux enjeux socio-économiques des territoires. Ce projet s’intègre dans la feuille de route du SYMCRAU pour les prochaines années, à travers le programme d’actions du « Contrat de nappe » de la Crau.

Les résultats de l’ERS sont disponibles sur le site www.symcrau.com.