Caroline SANDNER – Institution Interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise
En Deux-Sèvres, pour lever l’opposition à un projet de stockage d’eau pour l’irrigation, la Préfecture innove et tente de réconcilier gestion quantitative et qualité des eaux souterraines.
Mairie d’Amuré, taguée dans la nuit du 17 au 18 juillet 2020
En Deux-Sèvres et Charente-Maritime, dans le secteur de la Sèvre Niortaise et du Mignon, après 3 ans et demi d’études et de concertation, la Coop de l’Eau 79 a obtenu le 23 octobre 2017 l’autorisation de construire 19 réserves de substitution destinées à l'irrigation agricole.
En parallèle, la Commission Locale de l’Eau du SAGE Sèvre Niortaise Marais Poitevin avait été contrainte de rédiger à la hâte un « Projet de Territoire », dont le contenu était jugé insuffisant par les associations environnementales, notamment sur les volets « réduction des volumes », « qualité de l’eau », et contrôle des engagements des agriculteurs.
En février 2018, ces dernières ont déposé devant le TA de Poitiers un recours contre l’arrêté d’autorisation des réserves. Pour débloquer le dossier, Mme la Préfète des Deux-Sèvres a demandé à ses services de s’engager dans une démarche participative et scientifique complète pour reconstruire le projet des réserves de la Coop Eau 79.
Cette médiation, débutée en juin 2018, débouche le 18 décembre 2018 sur la signature d’un « protocole d'accord pour une agriculture durable sur le territoire de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin ».
Ce protocole d’accord, à peine mentionné dans le reportage d’Envoyé Spécial sur « la guerre de l’eau » récemment diffusé sur France 2, prévoit qu’en contrepartie de l’accès à l’eau sécurisé par les réserves de substitution, les agriculteurs s’engagent obligatoirement, collectivement et individuellement, avec possibilité de réfaction des subventions en cas de non-respect de ces engagements, sur :
- l’évolution des cultures et pratiques agricoles avec notamment la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques,
- un programme de renaturation des paysages et de la biodiversité,
- une gouvernance du dispositif ouverte à l'ensemble des acteurs,
- une transparence des pratiques,
- un contrôle précis et rigoureux des services de l’État.
Il complète ainsi le projet de territoire de la CLE du SAGE qui n’avait fait qu’ébaucher ces perspectives.
Pour en savoir plus :
Lien internet : texte intégral du protocole d’accord